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 TVA dans la filiere équine : des news

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Stephwanji

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Ven 1 Fév 2013 - 14:04

Voilà le dernières news issues directement du comptable :

7 % : Ventes d'un étalon (en totalité), d'une jument, d'une saillie. Pensions d'un étalon, d'une jument


19,6 % : Ventes d'un foal, d'un yearling, d'un cheval adulte non destiné immédiatement à l'élevage.
Pensions de tous les chevaux ci-dessus – de tous les chevaux à l'entraînement ou au pré- entraînement.

No No No
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little farm

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Ven 1 Fév 2013 - 21:57

Stephwanji a écrit:
Voilà le dernières news issues directement du comptable :

7 % : Ventes d'un étalon (en totalité), d'une jument, d'une saillie. Pensions d'un étalon, d'une jument


19,6 % : Ventes d'un foal, d'un yearling, d'un cheval adulte non destiné immédiatement à l'élevage.
Pensions de tous les chevaux ci-dessus – de tous les chevaux à l'entraînement ou au pré- entraînement.

No No No

2013 s'annonce une année vraiment difficile je pense... et la tva , ca ne va pas nous aider No
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Stephwanji

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Ven 1 Fév 2013 - 22:06

va falloir tenir le coup...moi qui démarre juste ça va pas être facile, loin de là Crying or Very sad
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DC FARM

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Dim 3 Fév 2013 - 1:30

Stephwanji a écrit:
Voilà le dernières news issues directement du comptable :

7 % : Ventes d'un étalon (en totalité), d'une jument, d'une saillie. Pensions d'un étalon, d'une jument


19,6 % : Ventes d'un foal, d'un yearling, d'un cheval adulte non destiné immédiatement à l'élevage.
Pensions de tous les chevaux ci-dessus – de tous les chevaux à l'entraînement ou au pré- entraînement.

No No No

Moi mon comptable m'a dit les ventes de chevaux 19,6%, il ne m'a pas précisé poulain ou étalon, etc
Et à partir de 2014 la TVA passe à 20%.

Pour l'instant c'est un peu flou, personne ne donne les mêmes infos.
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Patricia

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Ven 8 Fév 2013 - 20:37

Oui c'est très très bancal...cela va nous faire une augmentation de 40€ pour une pension à 330€ oups....
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Stephwanji

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Lun 11 Fév 2013 - 14:57

"TVA la fin de l'espoir

C'est en effet terminé la demande que nous avions faite au Ministère du budget pour un maintient a taux réduit de la première vente d'un poulain et ce jusqu’à un maximum de 5 ans ce qui correspondait a sa sortie d'exploitation agricole a été présenté a la commission Européenne qui a refusé cet amendement en revenant aux fondamentaux de la réglementation TVA a savoir que le taux réduit est réservé aux productions alimentaires Nous nous étions appuyé sur la position des Pays Bas qui avait instauré un taux réduit pour ces éleveurs sur ces mêmes critères pour formuler notre demande . Le résultat est que aujourd'hui la demande formulée par la France a plus ou moins contribué a dénoncé la position de nos voisins ce n'est pas très glorieux .
Donc aujourd'hui la vente d'un poulain doit être facturé au taux de 19.6 % sauf si cette vente se rapporte a des intrants agricole voir nos précédentes publications pour plus de détails"
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D'Aphrosy

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Lun 11 Fév 2013 - 23:25

l'europe , l'europe mais qu'elle est merdique cette europe capitaliste !!!! Alors que les salaires et les charges soient les même pour tous les pays de l'europe !!! Tu parles d'une europe comme ca !!! je trouvais l'idée magnifique mais pour en arriver a cette europe de merde, bah dégouté et je parle pas que pour la filiére équine ... et dire quye c'est la france et l'allemagne qui sont les premiers financeurs de l'europe ! et tous ca pour quoi pour avoir du cheval roumain malade, maltraité et pas chers dans les plats a la place du boeuf!! Grrrrr ca me fous en rogne pour les éleveurs français qui vivent que du cheval !

J'ai une pensée sincére a ceux qui vivent que du cheval !!! I love you ou tous du moins vont éssayer !
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winch farm

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Mer 20 Mar 2013 - 18:19

Dernières infos de mon comptable :

TVA 19.6 % pour vente de poulains, chevaux, pensions et saillies.

Et ce à compter du 7 Mars 2013 ! scratch
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SALTUSIENNE PAINT HORSES

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Mer 20 Mar 2013 - 22:41

de mon mobil : pas d'accord avec ton comptable, mon hibou preferée ....
Les chevaux destinés à la reproduction restent à 7 pourcent. Ainsi, on peut considérer que foals, yearling, mâles non castrés et toutes les femelles sont destinées a la reproduction. Les hongres seront necessairement vendus par les eleveurs-agriculteurs (les eleveurs-enseignants y echappent pour l'instant) au taux de 19, 6
je reviens sur le poste plus tard avec les textes : 278 et des brouettes du CGI pour la production agricole, 279 et des pelettes pour les activités sportives
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Mer 20 Mar 2013 - 23:37

SALTUSIENNE PAINT HORSES a écrit:
de mon mobil : pas d'accord avec ton comptable, mon hibou preferée ....
Les chevaux destinés à la reproduction restent à 7 pourcent. Ainsi, on peut considérer que foals, yearling, mâles non castrés et toutes les femelles sont destinées a la reproduction. Les hongres seront necessairement vendus par les eleveurs-agriculteurs (les eleveurs-enseignants y echappent pour l'instant) au taux de 19, 6
je reviens sur le poste plus tard avec les textes : 278 et des brouettes du CGI pour la production agricole, 279 et des pelettes pour les activités sportives

si tout cela est juste... JE T'AIME ma Véro flower flower flower
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 21 Mar 2013 - 8:42

alors, là je suis ravie de me tromper .....

et comme rebecca ............ vive véro cheers
je suis une véromania sunny
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 21 Mar 2013 - 8:50

Taux de 7 %
Application sur le fondement de l’article 278 bis, 3° du CGI

3

En vertu de l’article 278 bis, 3° du CGI, le taux de 7 % s’applique aux produits d’origine agricole, de la
pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation, étant précisé que ces
dispositions ne s’appliquent pas aux opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont
normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la
production agricole.

Peuvent bénéficient du taux réduit de 7 % sur ce fondement les opérations suivantes concernant les
équidés :

.
cessions entre assujettis d’équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou
à la charcuterie (BOI-TVA-LIQ-30-10-20 n° 20 ; BOI-TVA-SECT-80-10-30-10 n° 190 ; BOI-
TVA-SECT-80-10-30-30 n° 50) ;
.
ventes, locations, pré-débourrage, débourrage et prises en pension d’équidés destinés à
être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole (tels que les chevaux de
labour, de trait, ceux utilisés pour le débardage) (BOI-TVA-LIQ-30-10-20 n° 20 précité ; BOI-
TVA-SECT-80-10-30-10 n° 190 ; dans le même sens BOI-TVA-SECT-80-10-30-30 n° 50
précité) ;
.
ventes d’étalons, de parts d’étalon en indivision ou de femelles à des fins reproductives, y
compris leurs prises en pension, ainsi que opérations de monte ou de saillie, les ventes de
doses (paillettes) et d’embryons
et les opérations de poulinage (sans intervention d’un
vétérinaire) (BOI-TVA-LIQ-30-10-20 n° 20 précité ; BOI-TVA-SECT-80-10-30-10 n° 190
précité ; dans le même sens en ce qui concerne les saillies et les cessions de parts d’étalon :
BOI-TVA-SECT-80-10-30-40 nos 170, 240 et 250).


Voici l'article dont parle Véro ...
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Stephwanji

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 21 Mar 2013 - 9:12

donc il n'y aurait que les hongres à 19.6 ??? scratch

ça serait formidable cheers
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 21 Mar 2013 - 9:13

Stephwanji a écrit:
donc il n'y aurait que les hongres à 19.6 ??? scratch

ça serait formidable cheers

Je pense
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 21 Mar 2013 - 17:32

Salut les fillottes, lol!
Ouai, même interprétation que Véro... Vive Véro tongue de notre comptable, vu ce matin... Ce serait quand même une bonne nouvelle... mais il semble cependant que rien ne soit acquis définitivement.... Ouia, je sais suis un peu rabas joie Suspect M'enfin, pour l'instant c'est comme ça... na! pis comme j'ai dis ce matin au comptable, ben si Chypre refuse les injonctions de Bruxelles pourquoi pas nous? sunny
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 21 Mar 2013 - 17:34

du coup vous vendez à 7% sur vos factures ?
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 21 Mar 2013 - 17:37

flower Vi enfin pour les femelles et mâles non catrés...
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 21 Mar 2013 - 17:46

yipiii je va faire pareil alors...enfin euh quand je vendrai scratch Wink
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winch farm

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 21 Mar 2013 - 17:50

en 2013 alors steph, car avec les beautés que tu nous prépares tongue
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Stephwanji

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 21 Mar 2013 - 17:59

eh eh eh...l'une est pas loin de la sortie d'ailleurs et me fait languir pfff mais elle est pas à vendre celle-là normalement ... mais une yearling et un/une weanling à vendre en 2013 sûrs
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 21 Mar 2013 - 19:50

little farm a écrit:
SALTUSIENNE PAINT HORSES a écrit:
de mon mobil : pas d'accord avec ton comptable, mon hibou preferée ....
Les chevaux destinés à la reproduction restent à 7 pourcent. Ainsi, on peut considérer que foals, yearling, mâles non castrés et toutes les femelles sont destinées a la reproduction. Les hongres seront necessairement vendus par les eleveurs-agriculteurs (les eleveurs-enseignants y echappent pour l'instant) au taux de 19, 6
je reviens sur le poste plus tard avec les textes : 278 et des brouettes du CGI pour la production agricole, 279 et des pelettes pour les activités sportives

si tout cela est juste... JE T'AIME ma Véro flower flower flower

cheers Et même si ce n'était pas juste .....on l'aimerait quand même notre Véro!!! I love you
Annie
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 21 Mar 2013 - 23:39

Voici le lien du tableau avec toutes les tva ..

http://www.la-campagne-des-insurges.fr/IMG/pdf/tableau_taux_de_tva_2013.pdf

c'est quand meme assez flou... on vend donc tous nos poulains comme reproducteurs?? mais n'y a t il pas un age defini?
par contre on peut vendre nos chevaux dans la categorie "cheval avec carriere mixte" et la il y a une ventilation :7% sur la valeur reproduction et 19.6 sur la valeur competition... ca peut etre pas mal Wink
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Mar 9 Juil 2013 - 19:55

Coucou tout le monde !

Je me permets de vous demander confirmation, vu que vous avez dû éplucher toutes les lignes des différents taux de TVA selon l'activité.
Le gérant de ma pension veut augmenter le tarif pour appliquer une TVA à 19,6%, sauf que quand je lis le tableau, moi je lis que la TVA 19,6% c'est pour la pension "retraite", alors que mon cheval, qui n'a que 4 ans, entrerai plutôt dans la catégorie "utilisé dans le cadre d'activités reconnues par une fédération sportive", non ?
La balade ça doit pas vraiment être reconnu comme activité sportive lol! , mais si je parle de trail par exemple ou de trec ou de randonnée même, c'est bon ?

En bref, est-ce que pour ceux qui font pension, vous avez augmenté vos tarifs avec TVA à 19,6% pour des chevaux qui ne sont pas encore en retraite ?

Merci d'avance !! sunny 
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eskapade

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Mar 9 Juil 2013 - 19:57

Et j'oubliais, il me parle d'application à partir du 1er juillet...
Y a encore de nouveaux textes qui sont passés ??? Celui que met Little farm, c'est indiqué 1 janvier 2013.
Merci Very Happy 
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Lauann

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Mar 9 Juil 2013 - 23:59

Le gérant de ma pension a affiché une note informative, les pensions, toutes, vont augmenter de 20€, d'ici à la fin de l'année prochaine, je ne sais pas quand ils vont l'appliquer, mais voilà.

Je crois que c'était janvier 2013 oui, mais je ne sais pas si c'est déjà appliqué partout ...
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   

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