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 TVA dans la filiere équine : des news

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eskapade

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Mer 10 Juil 2013 - 10:57

Merci pour ta réponse.
J'aimerais bien un avis de ceux qui font pension, parce que entre "pension retraite", "pension pour un usage agricole", "pension pour un usage sportif", j'aimerais comprendre les différences...
Dans la mienne, y a aucune installation, hormis quelques boxes. Dans le groupe de Yakary, on peut considérer que les 3 autres sont en retraite, mais pas le mien, donc comment ça marche ?
J'y comprend rien, et j'aimerais bien être bien renseignée avant de voir l'agriculteur qui va m'en parler.

Il va me demander 15€ de plus, soit une pension à 145€ l'été pour juste un pré, sans complément de nourriture, sans avoir à gérer l'eau puisque les chevaux boivent dans l'étang, sans installations, je trouve ça abusé. Malheureusement, c'est le seul qui fait pré 100% l'hiver aussi à côté de chez moi...
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eskapade

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Mer 10 Juil 2013 - 11:36

Moi je lis ça :
- sur le fondement du b sexies de l'article 279 du CGI, relèvent du taux réduit de 7 % les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet.

est-ce que ça correspond bien à mon cas ?
flower 
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magdelaine

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Mer 10 Juil 2013 - 15:23

Bon alors, a priori, les pensions pour rester au taux de 7% (hormis les pensions retraites qui dramatiquement sont passées à 19,6%, à 20% ou 21 en janvier prochain) doivent avoir des installations sportives, carrière manège, rond de longe.... ça c'est applicable depuis le 1er janvier 2013... c'est vraiment pas simple... mais même pour les ventes de chevaux c'est flou car effectivement, nulle part ne sont spécifiés les âges...Shocked 
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eskapade

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Mer 10 Juil 2013 - 15:38

Merci flower 
Mais du coup, s'il n'y a pas d'installations, on considère automatiquement que la pension est une pension retraite ?
Parce que si je m'entraînai pour de l'endurance par exemple j'aurai pas besoin de quoi que ce soit, à part des chemins. Même le trec, ça peut se faire dans une pâture ou à l'extérieur...

C'est énervant que ce soit si peu clair  
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magdelaine

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Mer 10 Juil 2013 - 16:15

No ben je suis bien d'accord avec toi mais entre ce que dit "le législateur bureaucrate" et la réalité du terrain... il y a tout un monde... et oui, c'est énervant que ce soit si peu clair... en tout état de cause, il semble quand même surprenant qu'un cheval de 4 ans puisse être en pension retraite non? scratch et moi ce qui m'énerve encore plus, c'est que non seulement les textes soont flous mais en plus ils sont parus bien après la date d'application... tu connais beaucoup de professions pour lesquels on ne connait pas la taxation ? Le propriétaire de ton écurie ne pouvait guère anticiper... nous sans les installations sportives, serions dans la même situation que lui, obligés d'augmenter les tarifs de pensions... Nous avons déjà absorbé le passage de 5,5% à 7% sans bouger mais là c'est énorme... Ce sera pareil pour les gîtes l'année prochaine... va falloir avoir les reins solides...Suspect 
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emylien

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Ven 19 Juil 2013 - 21:59

pour bénéficier d'une pension a 7% ton cheval doit être en pension en club hippique (en fait installations équestres reconnues), si c'est une simple écurie de proprio tout le monde est a 19,6 et l'an prochain il est question de 20% !
Depuis le mois de mars j'applique 19,6 a mes clients suivant les indications de mon comptable ! (je suis écurie de proprio)
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eskapade

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Lun 22 Juil 2013 - 10:20

Merci pour ta réponse, c'est ce que je crains de comprendre aussi...
Pff, y en a marre quand même de payer toujours plus pour tout No 
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DC FARM

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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   Jeu 19 Sep 2013 - 0:26

Bonsoir,

Je viens de voir sur le lien suivant : http://www.cra-normandie.fr/detail.asp?card=389495siteAppelant=cran , il est précisé vente de poulains dès leur naissance (foal, yearling) TVA à 19,6%.
Quel taux de TVA appliquez-vous lors de la vente de vos poulains et qu’indiquez-vous sur le contrat/facture?

Merci
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MessageSujet: Re: TVA dans la filiere équine : des news   

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